Agréments, licences et concessions
Agréments, licences et concessions octroyés
Registre public des agréments, licences et concessions accordés dans les secteurs de l'électricité et de l'eau, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la libéralisation du secteur, le Ministère et les organes de régulation octroient des titres autorisant l'exercice d'activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation. Ce registre en assure la publicité et la transparence.
Types de titres octroyés
Agrément
Reconnaissance officielle permettant d'exercer une activité dans le secteur.
Licence
Titre autorisant la production, le transport, la distribution ou la commercialisation.
Concession
Droit d'exploiter un ouvrage ou un service public pour une durée déterminée.
Autorisation
Permis d'exercer une activité de moindre ampleur ou à titre temporaire.
Registre des titres octroyés
Publication à venir
Les agréments, licences et concessions octroyés seront publiés dans ce registre. Cet espace sera alimenté progressivement.
Vous souhaitez investir ?
Notre équipe accompagne les porteurs de projets et les investisseurs à chaque étape. Contactez le Ministère pour engager le dialogue.