Réglementation et gouvernance
Les orientations officielles qui guident l'action du Ministère : les politiques sectorielles de l'eau et de l'électricité, et les décisions validées en Conseil des Ministres.
Les documents de politique, de stratégie et de planification qui fixent le cap du secteur : orientations nationales, stratégies d'accès aux services et plans directeurs de l'eau et de l'électricité.
Les dossiers du secteur portés par le Ministre et validés en Conseil des Ministres : notes, communications et décisions qui engagent l'action du Gouvernement dans l'eau et l'électricité.
Cet espace rassemble les textes légaux et réglementaires applicables au secteur. Les documents seront progressivement mis en ligne et téléchargeables.
