Recueil des textes
Recueil des textes du secteur
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés régissant les secteurs de l'électricité et de l'eau en République Démocratique du Congo.
Cet espace rassemble les textes légaux et réglementaires applicables au secteur. Les documents seront progressivement mis en ligne et téléchargeables.
Référence · Loi n° 14/011 du 17 juin 2014
Loi relative au secteur de l'électricité
Document à venirRéférence · Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015
Loi relative à l'eau
Document à venir
Agréments, licences et concessions octroyés
Dans le cadre de la libéralisation du secteur, le Ministère et les organes de régulation octroient des titres autorisant l'exercice d'activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation. Ce registre en assure la publicité et la transparence.